Demande ESTA : tout savoir sur le voyage d’affaires aux Etats-Unis

Le système d’immigration américain peut sembler assez intimidant. Entre le Visa Waiver Program, l’ « obsession sécuritaire » dans les aéroports, le visa de travail, la Green Card… le voyageur peut vite avoir le tournis, y compris lorsqu’il vise à réaliser des investissements outre-Atlantique : peut-on posséder une entreprise aux Etats-Unis sans y résider ? A-t-on besoin d’un visa pour embaucher et former des travailleurs américains ? A-t-on besoin d’un visa de travail pour trouver des financements à un projet ? Peut-on se rendre aux Etats-Unis pour un voyage d’affaires avec une demande ESTA approuvée ?

Demande ESTA pour les affaires : cadre général

A l’ère de la post-mondialisation où le travail peut-être exercé sans contraintes géographiques, avec un simple ordinateur portable et une bonne connexion internet, il est légitime de se demander si l’on peut se rendre aux Etats-Unis pour réaliser des investissements sans demander de visa. Mais quelles sont les activités liées au travail que le Programme d’exemption de visa permet ? Question cruciale pour rester dans la légalité !

Souvent, les aspirants à l’entrepreneuriat, tout particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies, souhaitent naturellement se rendre aux Etats-Unis pour de courtes durées en amont de leur investissement, histoire de baliser le terrain et s’enquérir des opportunités de financement et d’accompagnement. C’est bien connu, les USA sont LE pays de la start-up, et les histoires de réussites fulgurantes ne manquent pas. Et pour aller au pays, les entrepreneurs et hommes d’affaires issus de l’un des 38 pays éligibles au Visa Waiver Program peuvent se contenter de faire une demande ESTA, avec le plus souvent une réponse immédiate.

Seulement voilà, comprendre où se situe la frontière entre la simple prospection et le travail réel est important pour rester dans la légalité. S’engager dans un emploi sans l’autorisation appropriée peut avoir des conséquences plus ou moins graves pour les futurs voyages et emplois aux États-Unis.

Le Visa Waiver Program (VWP) est un programme du gouvernement des États-Unis qui permet aux citoyens de 38 pays, tous ayant des économies avancées et un niveau élevé de dépistage des activités criminelles et terroristes, de se rendre aux États-Unis (y compris à Porto Rico et les îles Vierges américaines) pour le tourisme et/ou pour s’engager dans certaines activités commerciales pendant une durée maximale de 90 jours, sans avoir à assister à un entretien consulaire pour obtenir un visa.

Demande ESTA : les activités « commerciales » éligibles

Bien que nous ne puissions pas discuter ici de toutes les activités professionnelles autorisées par une demande ESTA approuvée (car il y en a beaucoup, et la jurisprudence est abondante en la matière), il est important pour les entrepreneurs et les hommes d’affaires d’avoir une première idée sur les activités expressément autorisées :

  • S’engager dans des transactions commerciales qui n’impliquent pas d’emploi rémunéré aux États-Unis (comme un commerçant qui prend des commandes pour des produits fabriqués à l’étranger) ;
  • Négociation de contrats ;
  • Consultation avec des associés commerciaux ;
  • Participer à des conventions, conférences ou séminaires scientifiques, éducatifs, professionnels ou commerciaux ;
  • Entreprendre des recherches indépendantes ;
  • Faire partie d’un conseil d’administration (assister à une réunion du conseil ou remplir d’autres fonctions en lien à l’appartenance au conseil) ;
  • Recherche d’investissements aux États-Unis (bien que les investisseurs ne soient pas autorisés à effectuer un travail productif ou à participer activement à la gestion de l’entreprise aux États-Unis en tant que visiteurs) ;
  • Installer, entretenir ou réparer du matériel ou des machines achetés auprès d’une entreprise en dehors des États-Unis ou former des travailleurs américains à effectuer de tels services (mais uniquement dans des circonstances spécifiques).

Si vos activités aux États-Unis vont au-delà de ces fonctions répertoriées, vous devriez en parler à un avocat d’immigration américain expérimenté pour trouver un visa de travail approprié. Pour les fondateurs, développeurs et autres entrepreneurs éligibles au VWP, il s’agit le plus souvent des visas E-2, O-1 et H-1B (bien qu’il existe de nombreuses autres possibilités).

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